Permis de construire n° 09501824O0202 à Argenteuil pour 2 861 m² de locaux, Rue Des Charretiers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PC n° 09501824O0202
Demandeur
SCCV ARGENTEUIL LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501824O0202 a été délivré le 16 décembre 2025 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Charretiers. Le projet est porté par SCCV ARGENTEUIL LITTORAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 861 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 648 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH156, BH99, BH100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 861 m² | 2 861 m² |
| Total | 0 m² | 2 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 861 m² | 2 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 861 m² | 2 861 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² | 2 648 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 861 m² | 2 861 m² |
Ce dossier crée 2 648 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 100
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ARGENTEUIL LITTORAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843831470
- SIRET
- 84383147000011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCCV ARGENTEUIL LITTORAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501824O0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |