Permis de construire Locaux N° 09501824O0202

Permis de construire n° 09501824O0202 à Argenteuil pour 2 861 m² de locaux, rue des Charretiers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 09501824O0202

Demandeur

SCCV ARGENTEUIL LITTORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501824O0202 a été délivré le 16 décembre 2025 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue des Charretiers. Le projet est porté par SCCV ARGENTEUIL LITTORAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 550 m², le programme représente 2 861 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 156, BH 99, BH 100. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Charretiers, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 648 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface créée

2 861 m²

Variation nette

+2 861 m²

Surface totale après

2 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 156 BH 99 BH 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 100 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 861 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 861 m² de commerce et activités de service (dont 2 648 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 861 m² 2 861 m²
Total 0 m² 2 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 861 m² 2 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 861 m² 2 861 m²
dont Hôtels 0 m² 2 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 648 m² 2 648 m²
Total locaux 0 m² 2 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 861 m² 2 861 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCCV ARGENTEUIL LITTORAL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCCV ARGENTEUIL LITTORAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843831470
SIRET
84383147000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SCCV ARGENTEUIL LITTORAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501824O0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BH 156, BH 99, BH 100 à Argenteuil (95100)

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