Permis de construire Locaux N° 09406517W1012

Permis de construire n° 09406517W1012 à Rungis pour 217 m² de locaux, 5 rue Saarinen

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 09406517W1012

Demandeur

SIMON DE CYRENE RUNGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2017 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406517W1012 porte sur un projet situé 5 rue Saarinen. Le dossier a été déposé par SIMON DE CYRENE RUNGIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 217 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 5. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Rungis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 217 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 217 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 217 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²
Total 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²
dont Bureaux 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²
Total locaux 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIMON DE CYRENE RUNGIS, une association déclarée basée à Rungis.

Demandeur

SIMON DE CYRENE RUNGIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
800846982
SIRET
80084698200018
Code APE (NAF)
87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
RUNGIS (94150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406517W1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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