Permis de construire Mixte N° 09406517W1019

Permis de construire n° 09406517W1019 à Rungis pour 10 994 m² de logement et locaux, 2-6 Rue De La Couture

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 09406517W1019

Demandeur

ARKADEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406517W1019, délivré le 22 mai 2018 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2-6 Rue De La Couture. ARKADEA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 327 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 182 logements, exclusivement en collectif, dont 63 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T1, 66 T2, 85 T3 et 18 T4. La surface se répartit entre 10 734 m² d'habitation et 260 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK5. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 327 m²

Surface existante avant

4 353 m²

Surface créée

10 994 m²

Variation nette

+6 641 m²

Surface totale après

10 994 m²

Logements créés

182

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
21/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2021

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 182 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 734 m² 10 734 m²
Locaux 4 353 m² 260 m² 0 m² 4 353 m² 0 m² -4 093 m² 260 m²
Total 4 353 m² 10 994 m² 0 m² 4 353 m² 0 m² 6 641 m² 10 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Autres activités 4 353 m² 0 m² 0 m² 4 353 m² 0 m² -4 353 m² 0 m²
dont Bureaux 4 353 m² 0 m² 0 m² 4 353 m² 0 m² -4 353 m² 0 m²
Total locaux 4 353 m² 260 m² 0 m² 4 353 m² 0 m² -4 093 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 182
Logements collectifs 182
Collectifs hors résidence 182

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 66 85 18 - - 182
7,1 % 36,3 % 46,7 % 9,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKADEA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511869950
SIRET
51186995000010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406517W1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 logements en collectif, pour 10 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 327 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2-6 Rue De La Couture, à Rungis (94150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARKADEA et accordée le 22 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 66 T2, 85 T3 et 18 T4, dont 63 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 734 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406517W1019, déposé en mairie de Rungis.

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