Permis de construire Locaux N° 09406519W1005

Permis de construire à Rungis pour 831 957 m² de locaux - 20 Rue De Provence Entrepot E9-Viande 480

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 18 septembre 2019 · Dossier PC n° 09406519W1005 · Demandeur : OVIMPEX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09406519W1005, délivré le 18 septembre 2019 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Provence Entrepot E9-Viande 480, Rungis (94150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OVIMPEX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 831 957 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 355 m² de bureaux, 868 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA20.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/09/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
831 182 m²
Surface créée
1 223 m²
Variation nette
+775 m²
Surface totale après
831 957 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
20 jours
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rungis

Adresse
20 Rue De Provence Entrepot E9-Viande 480, Rungis (94150)
Lieu-dit
Entrepot E9-Viande 480
Commune
Code postal
94150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AA20
Code INSEE
94065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 831 182 m² 1 223 m² 0 m² 448 m² 0 m² 775 m² 831 957 m²
Total 831 182 m² 1 223 m² 0 m² 448 m² 0 m² 775 m² 831 957 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 2 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 633 m²
Bureaux 226 699 m² 355 m² 0 m² 310 m² 0 m² 45 m² 226 744 m²
Commerce 15 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 149 m²
Artisanat 8 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 005 m²
Industrie 27 229 m² 868 m² 0 m² 138 m² 0 m² 730 m² 27 959 m²
Entrepôts 549 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 513 m²
Services publics 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m²
Total locaux 831 182 m² 1 223 m² 0 m² 448 m² 0 m² 775 m² 831 957 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OVIMPEX
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
642053193
SIRET
64205319300099
Code APE (NAF)
46.32A
Localisation
RUNGIS (94150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406519W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 831 957 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Provence Entrepot E9-Viande 480, Rungis (94150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406519W1005, instruit par la commune de Rungis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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