Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09406516W0002

Permis de démolir n° 09406516W0002 à Rungis, 27 A 45 Rue D Arcueil 17 Avenue Robert Schumann 48 A 59 Place

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PD n° 09406516W0002

Demandeur

ICADE MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2016 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406516W0002 porte sur un bâtiment situé 27 A 45 Rue D Arcueil 17 Avenue Robert Schumann 48 A 59 Place. Le demandeur déclaré est ICADE MANAGEMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK5, AK4, AK3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Rungis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/08/2016

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK5 AK4 AK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Robert Schumann 48 A 59 Place

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE MANAGEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
318607207
SIRET
31860720700186
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09406516W0002
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 A 45 Rue D Arcueil 17 Avenue Robert Schumann 48 A 59 Place à Rungis (94150).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ICADE MANAGEMENT et autorisé le 16 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406516W0002, déposé en mairie de Rungis.

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