Déclaration préalable à Orly pour 213 585 m² de locaux - Aeroport Paris Orly Aerogare
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 24 novembre 2024 · Dossier DP n° 09405424W0076 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09405424W0076, accordée le 24 novembre 2024 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Paris Orly Aerogare, Orly (94310). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 585 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E56.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 565 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 213 585 m² |
| Total | 213 565 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 213 585 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 34 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 515 m² |
| Commerce | 8 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 554 m² |
| Entrepôts | 64 214 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 64 234 m² |
| Services publics | 106 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 282 m² |
| Total locaux | 213 565 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 213 585 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405424W0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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