Déclaration préalable Locaux N° 09405424W0076

Déclaration préalable n° 09405424W0076 à Orly pour 20 m² de locaux, Aeroport Paris Orly Aerogare

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2024

Dossier DP n° 09405424W0076

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aeroport Paris Orly Aerogare, la déclaration préalable n° 09405424W0076 a été accordée le 24 novembre 2024 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de AEROPORTS DE PARIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E56. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 085 984 m²

Surface existante avant

213 565 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

213 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerogare Orly 4

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 565 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 213 585 m²
Total 213 565 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 213 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 554 m²
Équipements publics 106 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 282 m²
Autres activités 98 729 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 98 749 m²
dont Bureaux 34 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 515 m²
dont Entrepôt 64 214 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 64 234 m²
Total locaux 213 565 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 213 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405424W0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 984 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Aeroport Paris Orly Aerogare.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 24 novembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405424W0076, déposé en mairie d'Orly.

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