Permis de construire n° 09405424W0011 à Orly pour 2 789 m² de logement, avenue Marcel Cachin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 09405424W0011
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405424W0011 a été délivré le 5 septembre 2024 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé avenue Marcel Cachin. La demande émane de la société de promotion immobilière EXPANSIEL PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 appartements. Les T3 représentent 30 des 42 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 28 des 42 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 13 914 m², le programme représente 2 789 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/06/2026, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 477. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 914 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 789 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 789 m² | 2 789 m² |
| Total | 0 m² | 2 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 789 m² | 2 789 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 30 | 3 | 2 | - | 42 |
| 2,4 % | 14,3 % | 71,4 % | 7,1 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 42 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 42 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EXPANSIEL PROMOTION, une société anonyme coopérative basée à Créteil. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 582056339
- SIRET
- 58205633900069
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Autres dossiers de EXPANSIEL PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405424W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 05/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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