Permis de construire Mixte N° 09405424W0005

Permis de construire n° 09405424W0005 à Orly pour 4 343 m² de logement et locaux, Rue Florence Arthaud

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 09405424W0005

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2024 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405424W0005 porte sur un projet situé Rue Florence Arthaud. Le projet est porté par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 343 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3, 13 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 844 m² d'habitation et 499 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EA677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

4 343 m²

Variation nette

+4 343 m²

Surface totale après

4 343 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

EA677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 844 m² 3 844 m²
Locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 4 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 343 m² 4 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 22 13 2 - 49
- 24,5 % 44,9 % 26,5 % 4,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423743772
SIRET
42374377200042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS 12 (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405424W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 4 343 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Florence Arthaud, à Orly (94310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT et accordée le 2 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3, 13 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 844 m² d'habitation et 499 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405424W0005, déposé en mairie d'Orly.

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