Permis de construire Locaux N° 09405416W1003

Permis de construire à Orly pour 22 273 m² de locaux - 9002 Aeroport Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 09405416W1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09405416W1003, délivré le 6 juin 2016 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9002 Aeroport Paris, Orly (94310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 988 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 305 m² en bureaux, 8 585 m² en commerce et services, 9 383 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1, 0D64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 988 m²

Surface créée

22 273 m²

Variation nette

+22 273 m²

Surface totale après

22 273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
24/07/2018
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2018

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1 0D64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 273 m² 22 273 m²
Total 0 m² 22 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 273 m² 22 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 305 m² 4 305 m²
Commerce et services 0 m² 8 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 585 m² 8 585 m²
Entrepôt 0 m² 9 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 383 m² 9 383 m²
Total locaux 0 m² 22 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 273 m² 22 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405416W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 24/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9002 Aeroport Paris, Orly (94310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405416W1003, instruit par la commune de Orly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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