Permis d'aménager n° 09405424W0003 à Orly pour un terrain de 1 085 984 m², Rue Du Fret - Ancien Batim
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PA n° 09405424W0003
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09405424W0003 a été délivré le 8 novembre 2024 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Fret - Ancien Batim. AEROPORTS DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 085 984 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Orly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
21/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 085 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800273
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09405424W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |