Permis de construire Locaux N° 09405416W1034

Permis de construire à Orly pour 23 013 m² de locaux - Aeroport Paris-Orly Terminal Sud

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 27 juillet 2017 · Dossier PC n° 09405416W1034 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09405416W1034, délivré le 27 juillet 2017 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Paris-Orly Terminal Sud, Orly (94310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 013 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² de bureaux, 1 468 m² de commerce, 8 304 m² de entrepôts, 4 650 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E56.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/07/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
8 500 m²
Surface créée
14 513 m²
Variation nette
+14 513 m²
Surface totale après
23 013 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
24/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Orly

Adresse
Aeroport Paris-Orly Terminal Sud, Orly (94310)
Lieu-dit
Terminal Sud
Commune
Code postal
94310
Département
Région
Parcelles cadastrales
0E56
Code INSEE
94054

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 500 m² 14 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 513 m² 23 013 m²
Total 8 500 m² 14 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 513 m² 23 013 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 800 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 891 m²
Commerce 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
Entrepôts 4 500 m² 8 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 304 m² 12 804 m²
Services publics 3 200 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 7 850 m²
Total locaux 8 500 m² 14 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 513 m² 23 013 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
552016628
SIRET
55201662800018
Code APE (NAF)
52.23Z
Localisation
ROISSY CHARLES DE GAULLE (95900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405416W1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 013 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Paris-Orly Terminal Sud, Orly (94310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405416W1034, instruit par la commune de Orly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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