Permis de construire n° 0940412501040 à Ivry-sur-Seine pour 246 m² de locaux, 86 Avenu Georges Gosnat
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PC n° 0940412501040
Demandeur
COMMUNE D IVRY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 86 Avenu Georges Gosnat, le permis de construire n° 0940412501040 a été délivré le 23 décembre 2025 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N267. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 28 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 28 m² | 246 m² |
| Total | 218 m² | 28 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 28 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | -218 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 28 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total locaux | 218 m² | 28 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 28 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IVRY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400413
- SIRET
- 21940041300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de COMMUNE D IVRY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940412501040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |