Retour aux permis de construire de Ivry-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 0940412501040

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 246 m² de locaux - 86 Avenu Georges Gosnat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Avenu Georges Gosnat, Ivry-sur-Seine (94200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D IVRY SUR SEINE et accordé le 23 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412501040, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 0940412501040

Demandeur

COMMUNE D IVRY SUR SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940412501040, délivré le 23 décembre 2025 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 86 Avenu Georges Gosnat, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D IVRY SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 072 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	218 m²	28 m²	218 m²	0 m²	218 m²	28 m²	246 m²
Total	218 m²	28 m²	218 m²	0 m²	218 m²	28 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	218 m²	0 m²	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	28 m²	218 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Total locaux	218 m²	28 m²	218 m²	218 m²	28 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D IVRY SUR SEINE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400413
SIRET: 21940041300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940412501040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Avenu Georges Gosnat, Ivry-sur-Seine (94200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D IVRY SUR SEINE et accordé le 23 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412501040, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ivry-sur-Seine

DP n°0940412604004 Locaux Autorisé

26 Robert Witchitz

Ivry-sur-Seine (94200)

Transformation sans extension

26 mai 2026 104 m² SDP CAPSTONE CARRE IVRY

PC n°0940412601002 Logement Autorisé

1 Bourdeau

Ivry-sur-Seine (94200)

Nouvelle construction

07 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0940412601007 Logement Autorisé

1Bis Bourdeau

Ivry-sur-Seine (94200)

Nouvelle construction

04 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0940412601006 Logement Autorisé

1Ter Bourdeau

Ivry-sur-Seine (94200)

Nouvelle construction

04 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0940412501044 Mixte Autorisé

9 /11 Rue Hoche

Ivry-sur-Seine (94200)

Nouvelle construction

18 mars 2026 248 m² SDP SCI CLR HOCHE

PC n°0940412501041 Logement Autorisé

7 Gaston Monmousseau

Ivry-sur-Seine (94200)

Nouvelle construction

04 mars 2026 7 932 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES PARIS VAL DE SEINE

Autres types d'autorisations à Ivry-sur-Seine

Permis d'aménager à Ivry-sur-Seine

9 autorisations

Permis de démolir à Ivry-sur-Seine

303 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ivry-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Ivry-sur-Seine

Caractéristiques du projet