Déclaration préalable n° 09404116W4156 à Ivry-sur-Seine pour 4 m² de locaux, 63 65 Bd De Brandebourg
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2016
Dossier DP n° 09404116W4156
Demandeur
IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09404116W4156 a été accordée le 29 octobre 2016, pour un projet situé 63 65 Bd De Brandebourg. Le projet est porté par IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Il s'inscrit parmi les 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 991 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 7 995 m² |
| Total | 7 991 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 7 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 991 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 7 995 m² |
| Total locaux | 7 991 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 7 995 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391820826
- SIRET
- 39182082600033
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- LE KREMLIN-BICETRE (94270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404116W4156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |