Déclaration préalable n° 0940152000073 à Bry-sur-Marne pour 146 m² de logement, 80 avenue Georges Clemenceau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier DP n° 0940152000073
Demandeur
NEWSOLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940152000073 a été accordée le 22 septembre 2020, pour un projet situé 80 avenue Georges Clemenceau. NEWSOLAR est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 146 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 083 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 384. La base référence 49 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Georges Clemenceau, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 7 083 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEWSOLAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Cloud. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NEWSOLAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507745040
- SIRET
- 50774504000018
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Autres dossiers de NEWSOLAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152000073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 22/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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