Permis de construire n° 0940152000025 à Bry-sur-Marne pour 288 m² de logement, 15 rue des Coulons
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 0940152000025
Demandeur
SCCV 15 COULONS BRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940152000025 a été délivré le 9 octobre 2020 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 15 rue des Coulons. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV 15 COULONS BRY.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T6+. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 544 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/09/2024, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 71, AB 72. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Coulons, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 544 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 288 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 336 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 336 m² à 624 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 336 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 624 m² |
| Total | 336 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 624 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 15 COULONS BRY, basée à Joinville-le-Pont. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCCV 15 COULONS BRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850865825
- SIRET
- 85086582500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- JOINVILLE-LE-PONT (94340)
Autres dossiers de SCCV 15 COULONS BRY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152000025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 25/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 71, AB 72 à Bry-sur-Marne (94360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Coulons à Bry-sur-Marne (94360)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Coulons depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.