Permis de construire n° 0940152000025 à Bry-sur-Marne pour 288 m² de logement, 15 Rue Des Coulons
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 0940152000025
Demandeur
SCCV 15 COULONS BRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Des Coulons, le permis de construire n° 0940152000025 a été délivré le 9 octobre 2020 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV 15 COULONS BRY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB71, AB72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 336 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 624 m² |
| Total | 336 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 624 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 15 COULONS BRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850865825
- SIRET
- 85086582500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- JOINVILLE-LE-PONT (94340)
Autres dossiers de SCCV 15 COULONS BRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152000025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |