Permis de construire Mixte N° 09204418D1028

Permis de construire n° 09204418D1028 à Levallois-Perret pour 912 m² de logement et locaux, 52 Rue Carnot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 09204418D1028

Demandeur

SUN POITOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Rue Carnot, le permis de construire n° 09204418D1028 a été délivré le 8 novembre 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SUN POITOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 788 m² d'habitation et 124 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

912 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2022

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 788 m² 0 m² 170 m² 0 m² 618 m² 788 m²
Locaux 240 m² 124 m² 0 m² 240 m² 0 m² -116 m² 124 m²
Total 410 m² 912 m² 0 m² 410 m² 0 m² 502 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 124 m² 0 m² 240 m² 0 m² -116 m² 124 m²
Total locaux 240 m² 124 m² 0 m² 240 m² 0 m² -116 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 4 3 1 - 10
10,0 % 10,0 % 40,0 % 30,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUN POITOU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518929070
SIRET
51892907000010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
SAINT CLOUD (92210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204418D1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue Carnot, à Levallois-Perret (92300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SUN POITOU et accordé le 8 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3, 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 788 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204418D1028, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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