Permis de construire Mixte N° 0910271910023

Permis de construire à Athis-Mons pour 6 669 m² de logement et locaux - 54-58 Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 0910271910023

Demandeur

NEWSOLAR

Cette page présente le permis de construire n° 0910271910023, délivré le 27 novembre 2019 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 54-58 Avenue Francois Mitterrand, Athis-Mons (91200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEWSOLAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 35 T2, 33 T3, 17 T4. La surface se répartit entre 6 186 m² d'habitation et 483 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont X134, X135, X136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 101 m²

Surface existante avant

1 402 m²

Surface créée

6 669 m²

Variation nette

+5 267 m²

Surface totale après

6 669 m²

Logements créés

99

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Athis-Mons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

X134 X135 X136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 874 m² 6 186 m² 0 m² 874 m² 0 m² 5 312 m² 6 186 m²
Locaux 528 m² 483 m² 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 483 m²
Total 1 402 m² 6 669 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 5 267 m² 6 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 528 m² 483 m² 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 35 33 17 - - 99
14,1 % 35,4 % 33,3 % 17,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEWSOLAR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507745040
SIRET
50774504000018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
SAINT CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271910023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 6 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54-58 Avenue Francois Mitterrand, Athis-Mons (91200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEWSOLAR et accordé le 27 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 35 T2, 33 T3, 17 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 186 m² d'habitation et 483 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271910023, instruit par la commune de Athis-Mons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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