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Permis de construire Locaux N° 0940151800035

Permis de construire n° 0940151800035 à Bry-sur-Marne pour 5 046 m² de locaux, 104 Ave Georges Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 317 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 104 Ave Georges Clemenceau, à Bry-sur-Marne (94360).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY et accordé le 21 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940151800035, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 0940151800035

Demandeur

PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940151800035 a été délivré le 21 février 2019 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 104 Ave Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 5 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 317 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 024 m² en commerce et activités de service et 580 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE109, AE113, AE114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 317 m²

Surface existante avant

6 107 m²

Surface créée

5 046 m²

Variation nette

+909 m²

Surface totale après

7 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE109 AE113 AE114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 107 m²	2 604 m²	2 442 m²	1 695 m²	2 442 m²	909 m²	7 016 m²
Total	6 107 m²	2 604 m²	2 442 m²	1 695 m²	2 442 m²	909 m²	7 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 024 m²	1 703 m²	0 m²	0 m²	3 727 m²	3 727 m²
Autres activités	6 107 m²	580 m²	739 m²	1 695 m²	2 442 m²	-2 818 m²	3 289 m²
dont Bureaux	1 261 m²	580 m²	739 m²	0 m²	229 m²	1 090 m²	2 351 m²
dont Industrie	4 846 m²	0 m²	0 m²	1 695 m²	2 213 m²	-3 908 m²	938 m²
Total locaux	6 107 m²	2 604 m²	2 442 m²	1 695 m²	2 442 m²	909 m²	7 016 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510729809
SIRET: 51072980900010
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

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24 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940151800035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 317 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 104 Ave Georges Clemenceau, à Bry-sur-Marne (94360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY et accordé le 21 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940151800035, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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PC n°0940151800051 Logement Commencé

6 Rue Victor Basch

Bry-sur-Marne (94360)

Nouvelle construction

30 janv. 2019 189 m² SDP

PC n°0940151800053 Logement Terminé

10 Rue Du Sergent Hoff

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Extension sans transformation

26 mars 2019 174 m² SDP

PC n°0940151900004 Logement Terminé

4 T Rue Paul Barilliet

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8 Boulevard Pasteur

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