Permis de construire n° 0940151800035 à Bry-sur-Marne pour 5 046 m² de locaux, 104 avenue Georges Clemenceau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 0940151800035
Demandeur
PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940151800035 a été délivré le 21 février 2019 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 104 avenue Georges Clemenceau. PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 7 317 m², le programme représente 2 604 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 442 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 109, AE 113, AE 114. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Georges Clemenceau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 7 317 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 604 m² à construire et 2 442 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 213 m² d'industrie et 229 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 2 442 m² parmi les 6 107 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 2 024 m² de commerce et activités de service et 580 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 6 107 m² à 7 016 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 107 m² | 2 604 m² | 2 442 m² | 1 695 m² | 2 442 m² | 909 m² | 7 016 m² |
| Total | 6 107 m² | 2 604 m² | 2 442 m² | 1 695 m² | 2 442 m² | 909 m² | 7 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 024 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 3 727 m² | 3 727 m² |
| Autres activités | 6 107 m² | 580 m² | 739 m² | 1 695 m² | 2 442 m² | -2 818 m² | 3 289 m² |
| dont Bureaux | 1 261 m² | 580 m² | 739 m² | 0 m² | 229 m² | 1 090 m² | 2 351 m² |
| dont Industrie | 4 846 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 2 213 m² | -3 908 m² | 938 m² |
| Total locaux | 6 107 m² | 2 604 m² | 2 442 m² | 1 695 m² | 2 442 m² | 909 m² | 7 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villiers-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510729809
- SIRET
- 51072980900010
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
Autres dossiers de PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940151800035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AE 109, AE 113, AE 114 à Bry-sur-Marne (94360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Georges Clemenceau à Bry-sur-Marne (94360)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue Georges Clemenceau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.