Déclaration préalable Logement N° 0940152100079

Déclaration préalable à Bry-sur-Marne pour 85 m² de logement - 80 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier DP n° 0940152100079

Demandeur

COMMUNE DE BOIS COLOMBES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940152100079, accordée le 16 juin 2021 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 80 Avenue Georges Clemenceau, Bry-sur-Marne (94360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BOIS COLOMBES. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 083 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

7 083 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2021

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/06/2021
Chantier (DOC)
16/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2021

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 314 m²
Total 229 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS COLOMBES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200094
SIRET
21920009400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940152100079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 083 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 80 Avenue Georges Clemenceau, Bry-sur-Marne (94360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS COLOMBES et accordée le 16 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 16 juillet 2021, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940152100079, instruit par la commune de Bry-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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