Permis de construire n° 0940152000036 à Bry-sur-Marne pour 229 m² de logement, 8 rue des Ormes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 0940152000036
Demandeur
COMMUNE DE BRY SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940152000036 a été délivré le 7 septembre 2020 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 8 rue des Ormes. COMMUNE DE BRY SUR MARNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle L 14. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ormes, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 229 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRY SUR MARNE, dont l'adresse déclarée est à Bry-sur-Marne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BRY SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400157
- SIRET
- 21940015700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRY SUR MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152000036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 17/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ormes à Bry-sur-Marne (94360)
L’autre dossier recensé rue des Ormes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.