Déclaration préalable Locaux N° 09400320W4063

Déclaration préalable n° 09400320W4063 à Arcueil pour 21 m² de locaux, 19 Rue Berthollet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier DP n° 09400320W4063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09400320W4063, accordée le 17 décembre 2020 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Berthollet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I97. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²
Total 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNEUX (92220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400320W4063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue Berthollet, à Arcueil (94110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400320W4063, déposé en mairie d'Arcueil.

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