Permis de construire Locaux N° 09400322W1031

Permis de construire n° 09400322W1031 à Arcueil pour 106 m² de locaux, 19 Rue Berthollet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 09400322W1031

Demandeur

BERTHOLLET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400322W1031 a été délivré le 8 février 2023, pour un projet situé 19 Rue Berthollet. BERTHOLLET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I97. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m²
Locaux 53 m² 0 m² 106 m² 0 m² 53 m² 53 m² 106 m²
Total 549 m² 0 m² 106 m² 0 m² 53 m² 53 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 106 m² 0 m² 53 m² 53 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTHOLLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891365942
SIRET
89136594200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRESNES (94260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400322W1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Berthollet, à Arcueil (94110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERTHOLLET et accordé le 8 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400322W1031, déposé en mairie d'Arcueil.

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