À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09400320W4059 a été accordée le 18 décembre 2020, pour un projet situé 4 avenue du Docteur Durand. AUTO SPORT MELKA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 51 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 897 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence L 163. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 897 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 51 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 471 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	471 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	471 m²
Total	471 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²
Autres activités	51 m²	51 m²	51 m²	0 m²	51 m²
dont Bureaux	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
dont Entrepôt	51 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	0 m²
Total locaux	471 m²	51 m²	51 m²	0 m²	471 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTO SPORT MELKA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Morsang-sur-Orge. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

AUTO SPORT MELKA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438282949
SIRET: 43828294900017
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2001
Localisation: MORSANG-SUR-ORGE (91390)

Autres dossiers de AUTO SPORT MELKA

PC n°0915472210001 Autorisé

17 rue de Beauce

Saint-Escobille (91410)

Nouvelle construction

21 juin 2022

DP n°0765401840122 Terminé

7 rue de Fontenelle

Rouen (76000)

Transformation sans extension

26 avr. 2018

PC n°0913861310014 Terminé

Mennecy

Nouvelle construction

14 janv. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400320W4059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcueil

PC n°09400319W1036 Mixte Annulé

55 avenue Jean Jaures

Arcueil (94110)

Transformation avec extension

25 sept. 2020 899 m² SDP ATELIERS 55

PC n°09400320W1012 Logement Commencé

12 avenue Pierre Ronsard

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

13 oct. 2020 89 m² SDP SCI MAISON DU BONHEUR

DP n°09400320W4063 Locaux Autorisé

19 rue Berthollet

Arcueil (94110)

Transformation sans extension

17 déc. 2020 21 m² SDP

DP n°09400320W4071 Locaux Autorisé

19 rue Berthollet

Arcueil (94110)

Transformation sans extension

18 déc. 2020 18 m² SDP TENDANCE CLES

DP n°09400320W4072 Locaux Autorisé

27 avenue Laplace

Arcueil (94110)

Transformation sans extension

18 déc. 2020 245 m² SDP BDR GROUP

PC n°09400320W1028 Logement Commencé

4 rue du Midi

Arcueil (94110)

Extension sans transformation

06 janv. 2021 343 m² SDP

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Permis d'aménager à Arcueil

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