Permis de construire Logement N° 09400321W1008

Permis de construire à Arcueil pour 4 532 m² de logement - 32 Rue Berthollet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 09400321W1008

Demandeur

IN'LI

Cette page présente le permis de construire n° 09400321W1008, délivré le 22 juillet 2021 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Berthollet, Arcueil (94110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 32 T3, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H178, H179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 700 m²

Surface créée

4 532 m²

Variation nette

+4 532 m²

Surface totale après

4 532 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H178 H179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 532 m² 4 532 m²
Total 0 m² 4 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 532 m² 4 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 22 32 - - - 57
5,3 % 38,6 % 56,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA DEFENSE 9 (92088)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400321W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Berthollet, Arcueil (94110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IN'LI et accordé le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 32 T3, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400321W1008, instruit par la commune de Arcueil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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