Permis de construire Logement N° 09400321W1008

Permis de construire n° 09400321W1008 à Arcueil pour 4 532 m² de logement, 32 Rue Berthollet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 09400321W1008

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400321W1008 a été délivré le 22 juillet 2021 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Berthollet. Le dossier a été déposé par IN'LI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 71 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2 et 32 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H178, H179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 700 m²

Surface créée

4 532 m²

Variation nette

+4 532 m²

Surface totale après

4 532 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H178 H179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 532 m² 4 532 m²
Total 0 m² 4 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 532 m² 4 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 22 32 - - - 57
5,3 % 38,6 % 56,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LA DEFENSE 9 (92088)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400321W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Berthollet, à Arcueil (94110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IN'LI et accordée le 22 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2 et 32 T3, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400321W1008, déposé en mairie d'Arcueil.

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