Permis de construire n° 09400316W1010 à Arcueil pour 108 m² de locaux, 26 rue Berthollet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 09400316W1010
Demandeur
LES ATELIERS BERTHOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400316W1010, délivré le 23 novembre 2016 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 rue Berthollet. LES ATELIERS BERTHOLET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 265 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 75. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Berthollet, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 265 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
La surface de plancher passe de 311 m² à 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 419 m² |
| Total | 311 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Autres activités | 111 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 219 m² |
| dont Bureaux | 111 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 219 m² |
| Total locaux | 311 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ATELIERS BERTHOLET, une société civile immobilière (SCI) basée à Montrouge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES ATELIERS BERTHOLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538132416
- SIRET
- 53813241600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400316W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle H 75 à Arcueil (94110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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