Permis de construire n° 09400320W1009 à Arcueil pour 278 m² de logement, 18 rue Maximilien Robespierre
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 09400320W1009
Demandeur
SNC TABAC PANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2020 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400320W1009 porte sur un projet situé 18 rue Maximilien Robespierre. SNC TABAC PANTIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 359 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence R 87, R 98. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Maximilien Robespierre, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 359 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 278 m² à construire.
La surface de plancher passe de 246 m² à 524 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 524 m² |
| Total | 246 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 524 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC TABAC PANTIN, dont l'adresse déclarée est à Bobigny.
Demandeur
SNC TABAC PANTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821461282
- SIRET
- 82146128200039
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400320W1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Maximilien Robespierre à Arcueil (94110)
L’autre dossier recensé rue Maximilien Robespierre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.