Permis de construire à Pantin pour 10 614 m² de logement et locaux - 6-8 Rue Mehul Et 5-7-9 Rue Gam
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 19 septembre 2024 · Dossier PC n° 09305524B0014 · Demandeur : GAMBETTA MEHUL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305524B0014, délivré le 19 septembre 2024 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6-8 Rue Mehul Et 5-7-9 Rue Gam, Pantin (93500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAMBETTA MEHUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 469 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 26 T2, 24 T3, 14 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 5 115 m² d'habitation et 1 557 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AF91, AF122, AF123.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pantin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 115 m² | 5 115 m² |
| Locaux | 3 942 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 5 499 m² |
| Total | 3 942 m² | 6 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 672 m² | 10 614 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² |
| Commerce | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Entrepôts | 2 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 253 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 343 m² | 1 343 m² |
| Total locaux | 3 942 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 5 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 26 | 24 | 14 | 1 | - | 74 |
| 12,2 % | 35,1 % | 32,4 % | 18,9 % | 1,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305524B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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