Permis de construire Locaux N° 09305524B0019

Permis de construire à Pantin pour 123 m² de locaux - 28 Rue Hoche

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 09305524B0019

Demandeur

STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN

Cette page présente le permis de construire n° 09305524B0019, délivré le 21 octobre 2024 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Hoche, Pantin (93500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM192, AM208, AM209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
10/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM192 AM208 AM209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 123 m² 0 m² 23 m² 0 m² 100 m² 512 m²
Total 412 m² 123 m² 0 m² 23 m² 0 m² 100 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 412 m² 123 m² 0 m² 23 m² 0 m² 100 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
306880584
SIRET
30688058400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305524B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Hoche, Pantin (93500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN et accordé le 21 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305524B0019, instruit par la commune de Pantin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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