Déclaration préalable Locaux N° 09305521B0109

Déclaration préalable n° 09305521B0109 à Pantin pour 5 m² de locaux, 202 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier DP n° 09305521B0109

Demandeur

MCG PANTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 septembre 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09305521B0109 porte sur un projet situé 202 Avenue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est MCG PANTIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 778 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 5 m² 0 m² 10 m² 0 m² -5 m² 5 m²
Total 10 m² 5 m² 0 m² 10 m² 0 m² -5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 m² 5 m² 0 m² 10 m² 0 m² -5 m² 5 m²
Total locaux 10 m² 5 m² 0 m² 10 m² 0 m² -5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCG PANTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851291369
SIRET
85129136900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PANTIN (93500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305521B0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 778 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 202 Avenue Du General Leclerc, à Pantin (93500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MCG PANTIN et accordé le 6 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305521B0109, déposé en mairie de Pantin.

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