Permis de construire Locaux N° 09305516B0013

Permis de construire n° 09305516B0013 à Pantin pour 1 633 m² de locaux, 100 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 09305516B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305516B0013, délivré le 24 octobre 2016 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 100 Avenue Du General Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 220 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P53. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 220 m²

Surface existante avant

45 208 m²

Surface créée

1 633 m²

Surface totale après

45 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2018

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 208 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 45 208 m²
Total 45 208 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 45 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 208 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 45 208 m²
dont Industrie 45 208 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 45 208 m²
Total locaux 45 208 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 45 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305516B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 100 Avenue Du General Leclerc, à Pantin (93500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305516B0013, déposé en mairie de Pantin.

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