Permis de construire Locaux N° 09305521B0021

Permis de construire n° 09305521B0021 à Pantin pour 83 033 m² de locaux, 22-24 Rue Delizy 1-17 Rue Du Ch

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 09305521B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305521B0021 a été délivré le 10 septembre 2021, pour un projet situé 22-24 Rue Delizy 1-17 Rue Du Ch.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 83 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 741 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 331 m² en commerce et activités de service, 5 139 m² en équipements publics et 69 161 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont R31, R40, R47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 741 m²

Surface existante avant

26 494 m²

Surface créée

83 033 m²

Variation nette

+56 539 m²

Surface totale après

83 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R31 R40 R47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 746 m² 0 m² 0 m² 746 m² 0 m² -746 m² 0 m²
Locaux 25 748 m² 77 631 m² 5 402 m² 20 346 m² 5 402 m² 57 285 m² 83 033 m²
Total 26 494 m² 77 631 m² 5 402 m² 21 092 m² 5 402 m² 56 539 m² 83 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 331 m² 2 529 m² 0 m² 0 m² 5 860 m² 5 860 m²
Équipements publics 0 m² 5 139 m² 2 873 m² 0 m² 0 m² 8 012 m² 8 012 m²
Autres activités 25 748 m² 69 161 m² 0 m² 20 346 m² 5 402 m² 43 413 m² 69 161 m²
dont Bureaux 2 778 m² 69 161 m² 0 m² 2 778 m² 0 m² 66 383 m² 69 161 m²
dont Industrie 15 354 m² 0 m² 0 m² 9 952 m² 5 402 m² -15 354 m² 0 m²
dont Entrepôt 7 616 m² 0 m² 0 m² 7 616 m² 0 m² -7 616 m² 0 m²
Total locaux 25 748 m² 77 631 m² 5 402 m² 20 346 m² 5 402 m² 57 285 m² 83 033 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305521B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 741 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22-24 Rue Delizy 1-17 Rue Du Ch, à Pantin (93500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305521B0021, déposé en mairie de Pantin.

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