Permis de démolir n° 09305520B0003 à Pantin, 202 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PD n° 09305520B0003
Demandeur
MCG PANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 202 Avenue Du General Leclerc, le permis de démolir n° 09305520B0003 a été délivré le 8 septembre 2020 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de MCG PANTIN.
Le terrain concerné couvre 4 015 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S5, S40, S41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de démolir référencés à Pantin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCG PANTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851291369
- SIRET
- 85129136900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PANTIN (93698)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305520B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |