Permis de construire Locaux N° 09305517B0037

Permis de construire n° 09305517B0037 à Pantin pour 4 404 m² de locaux, 70 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 09305517B0037

Demandeur

MEDIPART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305517B0037 a été délivré le 17 janvier 2018 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 70 Avenue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est MEDIPART.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 044 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 044 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN46. L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 451 m²

Surface existante avant

3 938 m²

Surface créée

4 404 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

4 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
14/12/2020
Autorisation
17/01/2018
3
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 938 m² 3 044 m² 1 360 m² 2 578 m² 1 360 m² 466 m² 4 404 m²
Total 3 938 m² 3 044 m² 1 360 m² 2 578 m² 1 360 m² 466 m² 4 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 044 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 4 404 m² 4 404 m²
dont Hôtels 0 m² 3 044 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 4 404 m² 4 404 m²
Autres activités 3 938 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 1 360 m² -3 938 m² 0 m²
dont Bureaux 3 938 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 1 360 m² -3 938 m² 0 m²
Total locaux 3 938 m² 3 044 m² 1 360 m² 2 578 m² 1 360 m² 466 m² 4 404 m²

Ce dossier crée 3 044 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 120

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIPART

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482818986
SIRET
48281898600010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305517B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 14/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Avenue Du General Leclerc, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEDIPART et accordé le 17 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305517B0037, déposé en mairie de Pantin.

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