Permis de construire n° 09305521B0015 à Pantin pour 7 109 m² de logement et locaux, 227-2 Avenue Jean Lolive
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 09305521B0015
Demandeur
SCCV PANTIN JEAN-LOLIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305521B0015 porte sur un projet situé 227-2 Avenue Jean Lolive. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PANTIN JEAN-LOLIVE.
Ce permis de construire prévoit la création de 91 logements collectifs. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 30 des 91 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 6 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 506 m². Le dossier déclare aussi 868 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/12/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle U 79, U 10, U 9. La voie, avenue Jean-Lolive, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 506 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 91 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 241 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 868 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 7 962 m² à 7 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 241 m² | 6 241 m² |
| Locaux | 7 962 m² | 868 m² | 0 m² | 7 531 m² | 0 m² | -6 663 m² | 1 299 m² |
| Total | 7 962 m² | 7 109 m² | 0 m² | 7 531 m² | 0 m² | -422 m² | 7 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Autres activités | 7 962 m² | 0 m² | 0 m² | 7 531 m² | 0 m² | -7 531 m² | 431 m² |
| dont Bureaux | 7 962 m² | 0 m² | 0 m² | 7 531 m² | 0 m² | -7 531 m² | 431 m² |
| Total locaux | 7 962 m² | 868 m² | 0 m² | 7 531 m² | 0 m² | -6 663 m² | 1 299 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 91 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 91 |
| Logements collectifs | 91 |
| Collectifs hors résidence | 91 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 22 | 29 | 22 | 4 | - | 91 |
| 15,4 % | 24,2 % | 31,9 % | 24,2 % | 4,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 91 logements sont déclarés en locatif social. 61 des 91 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 61 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PANTIN JEAN-LOLIVE, une société civile basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV PANTIN JEAN-LOLIVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 893640318
- SIRET
- 89364031800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305521B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 29/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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