Retour aux permis de construire de Pantin

Permis de construire Locaux N° 09305518B0049

Permis de construire à Pantin pour 395 m² de locaux - 45-47 Rue Gabrielle Josserand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 509 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45-47 Rue Gabrielle Josserand, Pantin (93500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PANTIN et accordé le 15 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305518B0049, instruit par la commune de Pantin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 09305518B0049

Demandeur

COMMUNE DE PANTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305518B0049, délivré le 15 avril 2019 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 45-47 Rue Gabrielle Josserand, Pantin (93500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PANTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 509 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F25, E92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 509 m²

Surface existante avant

2 758 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

-162 m²

Surface totale après

2 596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Dépôt

18/09/2019

Autorisation

15/04/2019

Chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F25 E92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 758 m²	0 m²	395 m²	162 m²	395 m²	0 m²	2 596 m²
Total	2 758 m²	0 m²	395 m²	162 m²	395 m²	0 m²	2 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	557 m²	0 m²	162 m²	395 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	2 201 m²	395 m²	0 m²	0 m²	395 m²	2 596 m²
Total locaux	2 758 m²	395 m²	162 m²	395 m²	0 m²	2 596 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PANTIN

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300555
SIRET: 21930055500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305518B0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	18/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 509 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45-47 Rue Gabrielle Josserand, Pantin (93500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PANTIN et accordé le 15 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305518B0049, instruit par la commune de Pantin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pantin

DP n°09305526B0043 Locaux Autorisé

133 Avenue Jean Lolive

Pantin (93500)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 31 m² SDP

PC n°09305525B0025 Logement Autorisé

72-74 Avenue Edouard Vaillant

Pantin (93500)

Transformation avec extension

15 avr. 2026 574 m² SDP GRAND PARIS LOGEMENT 1

PC n°09305525B0014 Locaux Autorisé

207 Avenue Jean Lolive

Pantin (93500)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 2 145 m² SDP ASS CHINOIS RESIDANTS FRANCE

DP n°09305526B0011 Locaux Autorisé

34 Rue De L'ancien Canal

Pantin (93500)

Extension sans transformation

25 mars 2026 34 m² SDP SCELHA KEYIF

PC n°09305525B0021 Logement Autorisé

174 Avenue Jean Jaures

Pantin (93500)

Diminution sans transformation

20 mars 2026 494 m² SDP AUBERVILLIERS HORIZON

PC n°09305525B0027 Logement Autorisé

2 Rue Boieldieu

Pantin (93500)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 186 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pantin

Permis d'aménager à Pantin

9 autorisations

Permis de démolir à Pantin

116 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pantin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pantin

Autres types d'autorisations à Pantin

Caractéristiques du projet