Déclaration préalable Logement N° 09305518B0018

Déclaration préalable n° 09305518B0018 à Pantin pour 159 m² de logement, 14 - Rue Eugene Et M L Cornet -

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier DP n° 09305518B0018

Demandeur

COMMUNE DE PANTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09305518B0018, accordée le 25 mai 2018 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 - Rue Eugene Et M L Cornet -. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PANTIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 950 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 14
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 146 m²
Total 305 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PANTIN

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300555
SIRET
21930055500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
PANTIN (93500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305518B0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 - Rue Eugene Et M L Cornet -, à Pantin (93500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PANTIN et accordé le 25 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305518B0018, déposé en mairie de Pantin.

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