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Permis de construire Logement N° 09305315B0025

Permis de construire à Noisy-le-Sec pour 7 023 m² de logement - 168 Ave De Rosny

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 7 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 168 Ave De Rosny, Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PURE HABITAT et accordé le 17 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305315B0025, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 09305315B0025

Demandeur

PURE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305315B0025, délivré le 17 novembre 2015 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 168 Ave De Rosny, Noisy-le-Sec (93130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PURE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 48 T3, 23 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F289, F290, F301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 830 m²

Surface existante avant

1 371 m²

Surface créée

7 023 m²

Variation nette

+5 652 m²

Surface totale après

7 023 m²

Logements créés

107

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F289 F290 F301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	107 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	536 m²	7 023 m²	536 m²	6 487 m²	7 023 m²
Locaux	835 m²	0 m²	835 m²	0 m²	0 m²
Total	1 371 m²	7 023 m²	1 371 m²	5 652 m²	7 023 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	107
Logements collectifs	107
Collectifs hors résidence	107

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	31	48	23	5	-	107
-	29,0 %	44,9 %	21,5 %	4,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PURE HABITAT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528559859
SIRET: 52855985900012
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation: LYON (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305315B0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 7 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 168 Ave De Rosny, Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PURE HABITAT et accordé le 17 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 31 T2, 48 T3, 23 T4, 5 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305315B0025, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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