Permis de construire à La Courneuve pour 139 m² de logement - 51 Rue Anatole France
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 09302714A0045
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09302714A0045, délivré le 24 avril 2015 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 51 Rue Anatole France, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP256.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2019.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2019
Achèvement (DAACT)
05/10/2019
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 44 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 44 m² | 139 m² |
| Total | 95 m² | 44 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 44 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302714A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |