Déclaration préalable n° 09301319A0040 au Bourget pour 13 m² de locaux, 57 avenue de la Division Lecl
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier DP n° 09301319A0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09301319A0040, accordée le 17 octobre 2019 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 57 avenue de la Division Lecl.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 461 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle G 65. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Division Lecl, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 461 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 475 m² à 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² |
| Locaux | 138 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 151 m² |
| Total | 475 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 151 m² |
| Total locaux | 138 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301319A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle G 65 au Bourget (93350)
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