Permis de construire Locaux N° 09301319A0010

Permis de construire n° 09301319A0010 au Bourget pour 976 m² de locaux, 12 14 Rue Helene Boucher

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 09301319A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301319A0010 a été délivré le 27 août 2019 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12 14 Rue Helene Boucher.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D152, D155. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 804 m²

Surface existante avant

3 530 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

-2 176 m²

Surface totale après

1 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D152 D155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 530 m² 30 m² 946 m² 2 206 m² 946 m² -2 176 m² 1 354 m²
Total 3 530 m² 30 m² 946 m² 2 206 m² 946 m² -2 176 m² 1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 530 m² 30 m² 946 m² 2 206 m² 946 m² -2 176 m² 1 354 m²
dont Bureaux 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² -946 m² 0 m²
dont Industrie 30 m² 30 m² 946 m² 0 m² 0 m² 976 m² 1 006 m²
dont Entrepôt 2 554 m² 0 m² 0 m² 2 206 m² 0 m² -2 206 m² 348 m²
Total locaux 3 530 m² 30 m² 946 m² 2 206 m² 946 m² -2 176 m² 1 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOGNES (77185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301319A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 804 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 14 Rue Helene Boucher, au Bourget (93350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301319A0010, déposé en mairie du Bourget.

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