Le permis de construire n° 09301319A0010 a été délivré le 27 août 2019 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12 14 rue Helene Boucher.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 946 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 804 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 152, D 155. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 804 m²

Surface existante avant

3 530 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

-2 176 m²

Surface totale après

1 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 152 D 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 10 804 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 946 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 946 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 946 m² parmi les 3 530 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 3 530 m² à 1 354 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 530 m²	30 m²	946 m²	2 206 m²	946 m²	-2 176 m²	1 354 m²
Total	3 530 m²	30 m²	946 m²	2 206 m²	946 m²	-2 176 m²	1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	3 530 m²	30 m²	946 m²	2 206 m²	946 m²	-2 176 m²	1 354 m²
dont Bureaux	946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	946 m²	-946 m²	0 m²
dont Industrie	30 m²	30 m²	946 m²	0 m²	0 m²	976 m²	1 006 m²
dont Entrepôt	2 554 m²	0 m²	0 m²	2 206 m²	0 m²	-2 206 m²	348 m²
Total locaux	3 530 m²	30 m²	946 m²	2 206 m²	946 m²	-2 176 m²	1 354 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOGNES (77185)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301319A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur les parcelles D 152, D 155 au Bourget (93350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°09301319A0006 Autorisé

12 14 rue Helene Boucher

Parcelles D 152, D 155 au Bourget (93350)

24/06/2019 10 804 m² terrain

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bourget

PC n°09301319A0002 Logement Commencé

10 rue Albert Thomas

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

10 mai 2019 1 875 m² SDP S.C.I LIBERATION

DP n°09301319A0028 Logement Autorisé

7 rue Etienne Dolet

Le Bourget (93350)

Transformation sans extension

12 juin 2019 48 m² SDP

PC n°09301319A0007 Mixte Terminé

9 11 avenue Francis de Pres

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

26 août 2019 3 117 m² SDP

DP n°09301319A0033 Locaux Autorisé

29 rue Edouard Vaillant - Res

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

27 août 2019 15 m² SDP

DP n°09301319A0040 Locaux Autorisé

57 avenue de la Division Lecl

Le Bourget (93350)

Extension sans transformation

17 oct. 2019 13 m² SDP

PC n°09301319A0004 Logement Terminé

49 rue Jules Guesde

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

18 oct. 2019 230 m² SDP

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