La déclaration préalable n° 09301319A0033 a été accordée le 27 août 2019 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 29 rue Edouard Vaillant - Res.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 18 302 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle O 220. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 302 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 18 302 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES LILAS (93260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301319A0033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bourget

DP n°09301319A0028 Logement Autorisé

7 rue Etienne Dolet

Le Bourget (93350)

Transformation sans extension

12 juin 2019 48 m² SDP

PC n°09301319A0007 Mixte Terminé

9 11 avenue Francis de Pres

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

26 août 2019 3 117 m² SDP

PC n°09301319A0010 Locaux Autorisé

12 14 rue Helene Boucher

Le Bourget (93350)

Transformation avec diminution

27 août 2019 976 m² SDP

DP n°09301319A0040 Locaux Autorisé

57 avenue de la Division Lecl

Le Bourget (93350)

Extension sans transformation

17 oct. 2019 13 m² SDP

PC n°09301319A0004 Logement Terminé

49 rue Jules Guesde

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

18 oct. 2019 230 m² SDP

PC n°09301319A0016 Logement Terminé

15 avenue Carnot

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

03 déc. 2019 275 m² SDP

Autres types d'autorisations au Bourget

Permis d'aménager au Bourget

2 autorisations

Permis de démolir au Bourget

57 autorisations