Déclaration préalable n° 09301315A0040 au Bourget pour 4 m² de locaux, 57 avenue de la Division Lecl
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier DP n° 09301315A0040
Demandeur
ASPAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09301315A0040 a été accordée le 12 août 2015, pour un projet situé 57 avenue de la Division Lecl. La demande émane de ASPAK.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 461 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence G 65. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Division Lecl, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2015.
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 461 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 489 m² à 493 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² |
| Locaux | 112 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 116 m² |
| Total | 489 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 116 m² |
| Total locaux | 112 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASPAK, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Bourget.
Demandeur
ASPAK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481298834
- SIRET
- 48129883400013
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301315A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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