Permis de construire n° 09301319A0016 au Bourget pour 275 m² de logement, 15 avenue Carnot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 09301319A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2019 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301319A0016 porte sur un projet situé 15 avenue Carnot.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 20 m² existants. 4 des 6 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 412 m², le programme représente 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 46 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 157, I 26. La voie, avenue Carnot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
14/01/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 20 m² existants et construit 275 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 412 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 46 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 20 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 20 m² à 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 275 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 255 m² | 275 m² |
| Total | 20 m² | 275 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 255 m² | 275 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301319A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 14/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Carnot au Bourget (93350)
L’autre dossier recensé avenue Carnot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.