Permis de construire Locaux N° 09300818A0020

Permis de construire n° 09300818A0020 à Bobigny pour 103 m² de locaux, 23 rue Saint Andre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 09300818A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2018 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300818A0020 porte sur un projet situé 23 rue Saint Andre.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 184 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 111. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Andre, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 184 m²

Surface existante avant

4 746 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

4 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 184 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 746 m² à 4 849 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 746 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 4 849 m²
Total 4 746 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 4 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 010 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 113 m²
Autres activités 2 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 736 m²
dont Entrepôt 2 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 736 m²
Total locaux 4 746 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 4 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300818A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle K 111 à Bobigny (93000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Andre à Bobigny (93000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bobigny

Autres types d'autorisations à Bobigny