Permis de construire Locaux N° 09300818A0020

Permis de construire n° 09300818A0020 à Bobigny pour 103 m² de locaux, 23 Rue Saint Andre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 09300818A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2018 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300818A0020 porte sur un projet situé 23 Rue Saint Andre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K111. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 184 m²

Surface existante avant

4 746 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

4 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 746 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 4 849 m²
Total 4 746 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 4 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 010 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 113 m²
Autres activités 2 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 736 m²
dont Entrepôt 2 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 736 m²
Total locaux 4 746 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 4 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300818A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Saint Andre, à Bobigny (93000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300818A0020, déposé en mairie de Bobigny.

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