Permis de construire Locaux N° 09300821A0045

Permis de construire n° 09300821A0045 à Bobigny pour 30 m² de locaux, 34 Rue Saint Andre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 09300821A0045

Demandeur

VALEO VISION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Saint Andre, le permis de construire n° 09300821A0045 a été délivré le 11 février 2022 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de VALEO VISION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K32. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 865 m²

Surface existante avant

11 500 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

11 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 500 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 11 530 m²
Total 11 500 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 11 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 500 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 11 530 m²
dont Industrie 11 500 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 11 530 m²
Total locaux 11 500 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 11 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALEO VISION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950344333
SIRET
95034433300014
Code APE (NAF)
27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300821A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Saint Andre, à Bobigny (93000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALEO VISION et accordé le 11 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300821A0045, déposé en mairie de Bobigny.

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