Permis de construire n° 09300821A0037 à Bobigny pour 3 341 m² de locaux, 43 rue Saint Andre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 09300821A0037
Demandeur
RITZ PLAZZA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300821A0037 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé 43 rue Saint Andre. RITZ PLAZZA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 179 m² issus de transformation sur un terrain de 7 261 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 151. La voie, rue Saint Andre, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 261 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire et 3 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 179 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 179 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 179 m² à 3 341 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 179 m² | 162 m² | 3 179 m² | 0 m² | 3 179 m² | 162 m² | 3 341 m² |
| Total | 3 179 m² | 162 m² | 3 179 m² | 0 m² | 3 179 m² | 162 m² | 3 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 162 m² | 3 179 m² | 0 m² | 0 m² | 3 341 m² | 3 341 m² |
| Autres activités | 3 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 179 m² | -3 179 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 3 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 179 m² | -3 179 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 179 m² | 162 m² | 3 179 m² | 0 m² | 3 179 m² | 162 m² | 3 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RITZ PLAZZA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bobigny. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
RITZ PLAZZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900807389
- SIRET
- 90080738900011
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300821A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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