Permis de construire Locaux N° 09300821A0037

Permis de construire n° 09300821A0037 à Bobigny pour 3 341 m² de locaux, 43 Rue Saint Andre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 09300821A0037

Demandeur

RITZ PLAZZA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300821A0037 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé 43 Rue Saint Andre. Le demandeur déclaré est RITZ PLAZZA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K151. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 261 m²

Surface existante avant

3 179 m²

Surface créée

3 341 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

3 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 179 m² 162 m² 3 179 m² 0 m² 3 179 m² 162 m² 3 341 m²
Total 3 179 m² 162 m² 3 179 m² 0 m² 3 179 m² 162 m² 3 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 162 m² 3 179 m² 0 m² 0 m² 3 341 m² 3 341 m²
Autres activités 3 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 179 m² -3 179 m² 0 m²
dont Industrie 3 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 179 m² -3 179 m² 0 m²
Total locaux 3 179 m² 162 m² 3 179 m² 0 m² 3 179 m² 162 m² 3 341 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RITZ PLAZZA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900807389
SIRET
90080738900011
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300821A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 261 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Rue Saint Andre, à Bobigny (93000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RITZ PLAZZA et accordé le 28 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300821A0037, déposé en mairie de Bobigny.

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