Permis de construire n° 09300816A0032 à Bobigny pour 576 m² de logement et locaux, 16 rue Saint Andre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 09300816A0032
Demandeur
DN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300816A0032 a été délivré le 6 février 2017 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16 rue Saint Andre. DN IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 500 m². Les locaux représentent 510 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/06/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle K 80. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Andre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 510 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 576 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 576 m² parmi les 3 618 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 618 m² à 3 357 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Locaux | 3 618 m² | 0 m² | 510 m² | 261 m² | 576 m² | -327 m² | 3 291 m² |
| Total | 3 618 m² | 0 m² | 576 m² | 261 m² | 576 m² | -261 m² | 3 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Autres activités | 3 618 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 576 m² | -837 m² | 2 781 m² |
| dont Bureaux | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² |
| dont Entrepôt | 2 754 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 576 m² | -837 m² | 1 917 m² |
| Total locaux | 3 618 m² | 0 m² | 510 m² | 261 m² | 576 m² | -327 m² | 3 291 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DN IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DN IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750186827
- SIRET
- 75018682700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75020)
Autres dossiers de DN IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300816A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 28/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle K 80 à Bobigny (93000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Andre à Bobigny (93000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Andre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.