Permis de construire Mixte N° 09300816A0032

Permis de construire n° 09300816A0032 à Bobigny pour 576 m² de logement et locaux, 16 Rue Saint Andre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 09300816A0032

Demandeur

DN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300816A0032 a été délivré le 6 février 2017 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Saint Andre. Le demandeur déclaré est DN IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

3 618 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

-261 m²

Surface totale après

3 357 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/02/2017
3
Chantier (DOC)
28/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 3 618 m² 0 m² 510 m² 261 m² 576 m² -327 m² 3 291 m²
Total 3 618 m² 0 m² 576 m² 261 m² 576 m² -261 m² 3 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Autres activités 3 618 m² 0 m² 0 m² 261 m² 576 m² -837 m² 2 781 m²
dont Bureaux 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m²
dont Entrepôt 2 754 m² 0 m² 0 m² 261 m² 576 m² -837 m² 1 917 m²
Total locaux 3 618 m² 0 m² 510 m² 261 m² 576 m² -327 m² 3 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DN IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750186827
SIRET
75018682700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75020)

Autres dossiers de DN IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300816A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Saint Andre, à Bobigny (93000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DN IMMOBILIER et accordée le 6 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 28 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300816A0032, déposé en mairie de Bobigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bobigny

Autres types d'autorisations à Bobigny