Délivré le 24 janvier 2022 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300821A0055 porte sur un projet situé 6 rue Adam.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des studios (T1). L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 231. La voie, rue Adam, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/01/2022

Autorisation

24/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 50 m² à 64 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	50 m²	18 m²	0 m²	4 m²	0 m²	14 m²	64 m²
Total	50 m²	18 m²	0 m²	4 m²	0 m²	14 m²	64 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOBIGNY (93000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300821A0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Adam à Bobigny (93000)

L’autre dossier recensé rue Adam depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09300813A0011 Logement Terminé

23 rue Adam

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

30/05/2013 190 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bobigny

DP n°09300821A0105 Locaux Autorisé

23 rue Saint Andre

Bobigny (93000)

Transformation sans extension

03 nov. 2021 265 m² SDP ED KITCHEN

PC n°09300821A0038 Logement Autorisé

3 rue du Pre Souverain 13 Rue Nelson Mandela

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

12 nov. 2021 147 m² SDP SCI NELSON MANDELA

PC n°09300821A0054 Logement Autorisé

45 rue Jules Auffret

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

24 janv. 2022 237 m² SDP

PC n°09300821A0049 Logement Commencé

22 rue Delescluze

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 282 m² SDP

PC n°09300821A0045 Locaux Autorisé

34 rue Saint Andre

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

11 févr. 2022 30 m² SDP VALEO VISION

PC n°09300821A0062 Logement Autorisé

11 rue d'Anjou

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

24 févr. 2022 186 m² SDP

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