Déclaration préalable n° 0920712200122 à Sceaux pour 20 m² de locaux, 2 rue Florian
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier DP n° 0920712200122
Demandeur
LILYSEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 avril 2023 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920712200122 porte sur un projet situé 2 rue Florian. LILYSEV est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 348 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 m² issus de transformation. S'y ajoutent 13 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence M 12. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Florian, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 348 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire et 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 431 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 874 m² à 877 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 431 m² | 3 m² | 4 m² | 0 m² | 13 m² | -6 m² | 425 m² |
| Locaux | 443 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 9 m² | 452 m² |
| Total | 874 m² | 3 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 3 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 443 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 9 m² | 452 m² |
| Total locaux | 443 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 9 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LILYSEV, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LILYSEV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898815998
- SIRET
- 89881599800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de LILYSEV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920712200122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle M 12 à Sceaux (92330)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Florian à Sceaux (92330)
L’autre dossier recensé rue Florian depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.