Permis de construire Mixte N° 0920711900028

Permis de construire n° 0920711900028 à Sceaux pour 401 m² de logement et locaux, 2 Rue Florian

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 0920711900028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920711900028, délivré le 21 février 2020 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Florian.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 250 m² d'habitation et 151 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M12. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 004 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
03/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 250 m² 0 m² 95 m² 0 m² 155 m² 586 m²
Locaux 443 m² 151 m² 0 m² 176 m² 0 m² -25 m² 418 m²
Total 874 m² 401 m² 0 m² 271 m² 0 m² 130 m² 1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 443 m² 151 m² 0 m² 176 m² 0 m² -25 m² 418 m²
Total locaux 443 m² 151 m² 0 m² 176 m² 0 m² -25 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 - 1 - - 7
28,6 % 57,1 % - 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920711900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Florian, à Sceaux (92330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 3 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 250 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920711900028, déposé en mairie de Sceaux.

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